Maître Sylvain CHAMPLOIX

Avocat au Barreau de DIJON
Docteur en Droit Privé

3 boulevard de Brosses

21000 DIJON

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Assignation : que faire ?

Qu'est-ce qu'une assignation ?


Une assignation est, juridiquement, un "acte introductif d'instance".

Concrètement, il s'agit d'un document-papier comportant l'énoncé des griefs ou des demandes formés, par un demandeur en justice, à l'encontre d'un défendeur. Ce document est signifié par voie d'huissier de justice, soit par remise en mains propres, soit laissé en mairie à la dernière adresse, soit à parquet.


Que faire lorsque vous avez connaissance d'une assignation à votre encontre ?

L'assignation, après avoir été signifiée au défendeur, est fournie à la Juridiction compétente, laquelle est dès lors saisie. Il en résulte que, si les modes légaux de signification ont été respectés, la Juridiction statuera sur les demandes, quelle que soit l'attitude du défendeur, c'est à dire qu'il comparaisse ou non, ou qu'il se fasse représenter ou non.

Il est donc déconseillé au défendeur de ne pas réagir. La prise de conseil auprès d'un avocat conseil permettra de s'assurer que les modes de significations légaux ont effectivement été respectés, et dans l'affirmative d'organiser la défense utile aux intérêts du défendeur.

Le seul fait que l'assignation n'ait pas été remise en mains propres au défendeur, mais laissée en mairie ou signifiée à parquet n'enlève rien à sa validité, et il est conseillé de ne pas se désintéresser de l'affaire pour ce seul motif. Dans le cas contraire, une décision est en effet susceptible d'être rendue sur la base des seuls arguments développés par le demandeur.

Sachez, par ailleurs, que le recours à un Avocat dans une telle situation peut permettre de recourir à un mode alternatif du conflit et d'éviter ainsi des coûts supplémentaires (dépens, frais irrépétibles adverses, frais d'exécution forcée, etc...). L'avocat peut en effet tenter un rapprochement avec le conseil de la partie adverse, par correspondance confidentielle , afin d'envisager, le cas échéant une solution transactionnelle.